Actualités

Nouvelle Loi-Cadre relative au Système de Santé. Le modèl...

L’analyse comparée des deux Lois Cadres de 2011 et de 2022 relatives au système de santé, au-delà de permettre de relever des ressemblances, des dissemblances et des reculs, suscite des interrogations sur de nombreux aspects juridiques, politiques...

Publié le : 15 septembre 2022

Statut juridique des associations : L’Intérieur serre la vis

Le ministère de l’Intérieur a annoncé lundi qu’il se réserve le droit de mettre en application les procédures juridiques et judiciaires à l’encontre des instances associatives, notamment les associations professionnelles qui, ne disposant pas de l...

Publié le : 15 mai 2022

Ghita Mezzour : Début de l’élaboration des projets de loi...

La ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, Ghita Mezzour, a indiqué, lundi, que son département a entamé l’élaboration des projets de loi et de décret relatifs à la mise en œuvre des dispositions ...

Publié le : 15 mai 2022

La revente à perte : ce que dit la loi marocaine

Le législateur marocain prohibe les pratiques de prix abusivement bas, mais élude les reventes à perte. Focus sur les deux notions. Lire l'article sur le site de l'auteur Source: Médias24

Publié le : 22 avril 2022

Avocats, notaires, huissiers, greffiers : bientôt un inst...

Au lieu de plusieurs écoles pour chaque profession judiciaire, le ministère de la Justice entend créer un seul institut de formation qui regroupera avocats, notaires, adouls, huissiers et greffiers. Les magistrats disposent, historiquement, d’...

Publié le : 21 mars 2022

Un projet de loi relatif aux armes a feu au menu du proch...

Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un projet de loi relatif aux armes à feu et à leurs pièces, éléments, accessoires et munitions, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement… Lire la suite sur le site de l’a...

Publié le : 21 mars 2022

Le projet de loi sur l’arbitrage « manque de garanties sé...

Contactée par Médias24, Me Nesrine Roudane, avocate et présidente de la commission juridique du CFCIM, estime qu’il convient d’apporter davantage de précisions quant aux exigences liées aux compétences des praticiens de l’arbitrage, surtout après ...

Publié le : 21 mars 2022

Organisation judiciaire. Les magistrats réclament la révi...

C’est à travers un mémorandum adressé au chef du gouvernement que le Club des magistrats du Maroc demande la révision du projet de loi sur l’organisation judiciaire par la Cour constitutionnelle. Une étape par laquelle est déjà passé le projet de ...

Publié le : 21 mars 2022